1°Inst. - Réclamations

Vous trouverez en cliquant ICI le détail du rapport de la Commission FVWB des Réclamations suite au rapport de l'arbitre Schmets contre l'affilié Lenges (Franchimont/Theux)

Résumé de la décision :

Lire la suite : Décision FVWB Schmets/Lenges

Le rapport de la 1ère Instance dans l'affaire Artico-Dubru est publié dans la rubrique Documents/AffairesJudiciaires/1ère Instance

La décision de la commission de 1ère instance suite au rapport de l'arbitre Baguette à l'encontre du joueur Heinesch Joachim est disponible dans la rubrique ad hoc (Documents/Affaires Judiciaires/1ère instance)

La Commission Judiciaire de 1ère instance regroupe les anciennes Commissions de Discipline et de Réclamation.
Elle traite les diverses réclamations (clubs, affiliés etc...) et les rapports d'arbitrage transmis suite à une disqualifiaction, une expulsion directe ou à des incidents avant, pendant ou après la rencontre.